Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À compléter : date]
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site SWAG&COOL par [À compléter : nom / raison sociale, adresse, SIRET, e-mail] (ci-après « le Vendeur »), auprès de clients consommateurs (ci-après « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés (t-shirts, hoodies, casquettes…) sont décrits sur leur fiche produit avec leurs caractéristiques essentielles et les tailles disponibles. Les photos sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits et sa taille, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif puis valide la commande et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé après le paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en [À compléter : zones de livraison : France, Union européenne…] à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de [À compléter : délai, ex. 3 à 7 jours ouvrés] après la commande. Frais de livraison : [À compléter : montant / seuil de gratuité]. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur ; les règles des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation s'appliquent.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration claire (e-mail ou message) avant l'expiration du délai.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge [À compléter : du Client ou du Vendeur]. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à réception des articles.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur. En cas de litige non résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom et site du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Les données transmises lors d'une commande sont utilisées uniquement pour la traiter et la livrer. Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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